Loi Lamine Gueye

Le 25 avril 1946 est votée la loi lamine gueye du nom de ce député sénégalais lamine gueye de la sfio qui dispose que tous les ressortissants des territoires d outre mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d outre mer 6.

Loi lamine gueye.

Gueye was also elected to the french senate in 1958. Il passe son enfance à saint louis qui est à l époque la capitale de l aof et d où son père est originaire. Le 25 avril 1946 est votée la loi lamine gueye du nom de ce député sénégalais lamine gueye de la sfio qui dispose que tous les ressortissants des territoires d outre mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d outre mer 5. La constitution de la ive république inscrit en son article 80 la substance de cette loi que l on a comparée à l édit de.

Das französische gesetz nummer 46 940 vom 7. Mai 1946 genannt loi lamine guèye verlieh allen bewohnern der französischen überseeischen gebiete dieselben rechte die französische staatsbürger besaßen. La loi française lamine guèye en 1946 soutenu par la sfio lamine gueye remporta facilement la représentation des communes urbaines. He gave his name to the 1946 lamine guèye law loi lamine guèye which granted french citizenship to all inhabitants of france s overseas colonies.

Elle créait un dilemme majeur entre une option fédéraliste peu compatible avec le modèle unitaire français et une option assimilationniste qui aurait eu pour résultat de faire siéger au parlement français un nombre d élus d outre mer à peu près équivalent à celui de métropole. Das gesetz wurde von der nationalversammlung am 25. à l assemblée nationale il est l auteur de la loi lamine guèye plus tard intégrée à la constitution de la quatrième république étendant la citoyenneté française aux indigènes des. Amadou lamine guèye was born in médine french sudan now part.

En ce sens on se contentera ici de retracer à titre d exemple les conséquences de l accession des calédoniens à la citoyenneté française. Avant même la loi lamine gueye précitée du 7 mai 1946 qui accordait cette citoyenneté à tous les ressortissants des territoires d outre mer l ordonnance du 24 mars 1945 disposait que. April 1946 angenommen und vom vorsitzenden der provisorischen regierung félix gouin am 7. Lamine guèye est né le 20 septembre à médine à une dizaine de kilomètres de la ville de kayes dans le soudan français actuel mali d un père commerçant birahim guèye et d une mère coura gueye waly.